C-26, r. 179 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Section 27 Disposition versions

2012-09-01

27. Si aucune des règles de procédure prévues au Code ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin, édition de 1994, s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.

D. 281-93, a. 27; Décision 2006-01-19, a. 9.